Préambule 

​

 Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions contractuels régissant la fourniture de prestations et services proposée par  Beautiful Models Agency

​

​

Article 1er – Champ d’application

​

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Beautiful Models Agency sur son site internet https://www.beautifulmodels-agency.com:

• La réalisation de séances photos individuelles ou collectives (jusqu’à 20 personnes),

• La réalisation de photographies en prestation

• La réalisation de photographie à usage des professionnels

• La retouche et l’impression de photos sur différents supports.

• ​

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de Beautiful Models Agency et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification.

Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne ou de leur mise à disposition en point de vente. Les modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La commande de prestation sur le site internet www.beautifulmodels-agency.com ou en point de vente est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité. La validation ou la réalisation de la commande de services par le client est réputée valoir acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser le site internet conformément aux conditions générales de Beautiful Models Agency

​

Article 2 – Commandes  

​

 Le client sélectionne sur le site ou sur un bon de commande les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 – Commande de produits sur le site internet

• Le client sélectionne un ou plusieurs produits (pack de shootings, Book photo) sur le site www.beautifulmodels-agency.com

• A la suite de cette sélection, un récapitulatif intitulé « panier » apparait sur l’écran. Ce récapitulatif reprend l’ensemble des choix effectués par le client et le prix total des prestations sélectionnées.

• En validant la commande, le client pourra crée un compte qui lui permettra d'être identifié et lui permettra de suivre ses commandes

• Le client choisi ensuite le mode de livraison, indique les informations nécessaires au paiement en ligne. Il est alors possible pour le client de vérifier le contenu de sa commande à partir d’un dernier récapitulatif.

• Enfin, le client reçoit un courrier électronique de confirmation rendant définitive sa commande.

2.2 – Commande de produits en point de vente

• Le client peut commander un ou plusieurs produits (coffrets, tirages, produits divers) qui lui sont remis immédiatement ou livrés

• Le client accepte la commande et procède au paiement total des prestations choisies,

• Il est enfin remis un exemplaire du bon de commande au client.

​

Article 3 – Tarifs

​

Les prestations proposées par Beautiful Models Agency sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tels que figurant sur le site internet ou sur le bon de commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site internet de Beautiful Models Agency ou sur le bon de commande.

​

Article 4 – Conditions de paiement

​

 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire)

Beautiful Models Agency  ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Beautiful Models Agency des sommes qui lui sont dues.

En outre Beautiful Models Agency se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par lBeautiful Models Agency  pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

​

Article 5 – Conditions d’utilisation des produits commandés

​

Pour l’utilisation d’un coffret, il est nécessaire de procéder à la prise de rdv sur notre site.

L’accès au studio est réservé aux personnes majeures et aux mineurs accompagnés par l’un de leurs parents ou munis d’une autorisation parentale signée par l’un des parents.

L’identité des utilisateurs sera systématiquement vérifiée le jour du rendez-vous.

Beautiful Models Agency  se réserve la possibilité d’interrompre la fourniture de toute prestation, lorsque le comportement du ou des clients compromet le bon déroulement de celle-ci.

​

5.1 - Prise de rendez-vous

​

La fourniture de la prestation commandée ne pourra avoir lieu qu’à la date et à l’horaire déterminé au préalable.

Pour ce faire :

• Le client choisi une date de rendez-vous sur le planning proposé en ligne, sur la page planning du site internet 

Beautiful Models Agency se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler un rendez-vous qui ne correspondrait à aucune de nos disponibilités ou qui ne correspondrait à aucun des services proposés par notre société. 

• La prise de rendez-vous se conclue par un courrier électronique de confirmation.

​

5.2 – Modification et annulation de rendez-vous fixé lors de la réservation

​

Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés  sur le site internet www.beautifulmodels-agency.com Dans ce cas, le client se connecte sur son compte d’utilisateur en renseignant son identifiant et le mot de passe envoyé dans l’email de confirmation d'inscription.   

La modification du rendez-vous peut être soumise au paiement de frais supplémentaires de réservation dont le montant varie en fonction de la date et des disponibilités de Beautiful Models Agency.

​

Le client est tenu de se présenter au lieu fixé lors de la réservation à l’heure fixée. En cas de retard n’excédant pas 15 minutes, la durée de la prestation sera seulement écourtée. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation ne pourra être assurée. Le rendez-vous sera alors annulé et reporté à une date ultérieure sous réserve du paiement de frais d’annulation (d'un montant de 15 euros).

​

5.3– Déroulement des séances photos

​

Les photos prises par le photographe sont conservées pendant 15 jours environ.

Le client n’est pas soumis à une obligation d’achat des photos.

Les remises ou offres spéciales proposées au client ne sont valables qu’au jour de la séance photo. Ces remises et offres ne sont donc pas applicables aux commandes ultérieures.

En cas de livraison des commandes par voie postale, les frais d’envoi sont à la charge du client. Leur montant varie, selon la taille du colis entre 4 et 8 euros.

​

Article 6 – Fourniture des prestations Beautiful Models Agency

​

 La livraison des photos commandées par le client sera effectuée dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réalisation de la séance photo.

Beautiful Models Agency s’engage à  fournir tous ses efforts pour respecter les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Beautiful Models Agency. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. 
Le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Beautiful Models Agency

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.

Beautiful Models Agency rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

​

Article 7 – Droit de rétractation

​

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau pour annuler la commande, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. 

Les frais de retours resteront à la charge du client.

Pour les coffrets cadeaux, le remboursement des sommes versées par le client est soumis au renvoi du coffret dans un délai de 14 jours, pour cela faire la demande à contact@beautifulmodels-agency.com

​

Le remboursement des sommes déjà réglées par le client sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception, par Beautiful Models Agency, de la notification de la rétractation du client. 

​

Article 8 – Responsabilité de Beautiful Models Agency

​

Beautiful Models Agency garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Beautiful Models Agency, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

Beautiful Models Agency rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux pendant une durée de 30 jours à compter de leur réception par le client.

Beautiful Models Agency est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis Beautiful Models Agency sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Il est expressément stipulé que toute réclamation d’ordre esthétique concernant le résultat des séances photo, compte-tenu du caractère artistique des prestations ainsi que de la nature subjective de l’appréciation d’un tel résultat ne pourra donner lieu à aucune mise en œuvre de la présente garantie.   

​

Article 9 - Informatiques et Libertés

​

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de Beautiful Models Agency a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

​

Le contenu du site est la propriété de la société Beautiful Models Agency  est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Beautiful Models Agency reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation photos, modèles et prototypes, etc, à des fins autres que privées sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Beautiful Models Agency qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

​

Article 11 - Droit applicable – Langue

​

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

​

Article 12 – Litiges

​

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.

​

Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

​

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

• les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés, 

• l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone), 

• le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,

• le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle Beautiful Models Agency s'engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,

• le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes,

• la durée du contrat et les conditions de résiliation du contrat.

​

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet Beautiful Models Agency ou de signer le bon de commande en point de vente emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Beautiful Models Agency.